Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Dossier médical personnel
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...
21/02/2013
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel