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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/11/2008
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20084120
maire de Mallemoisson
- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...
13/11/2008
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
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