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Administration
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Industrie Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 121 à 112 sur 112 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Paris 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Direction générale des douanes et droits indirects 1 Agence des participations de l'Etat 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51) 1 Aéroports de Paris 1 Centre hospitalier de Brignoles 1 Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Séances

9 31/12/2017 4 06/06/2013 4 20/02/2020 3 09/07/2015 3 31/10/2018 3 31/03/2020 2 24/01/2013 2 14/03/2013 2 12/09/2013 2 05/12/2013

Mots-clés

69 Marché public 12 Contrats administratifs 5 Délégation de service public 4 Accord-cadre 4 Commerce de détail 4 Contrôle 3 Réglementation 2 Eau 2 Industrie 2 Transport aérien

Thèmes

46 Agriculture 37 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 66 Agriculture 52 Marchés Et Contrats Publics 6 Agriculture 4 Régulation Économique 2 Commerce 112 Economie

Conclusions

24 Favorable/Sauf commercial industriel 23 Favorable 20 Sans objet/Inexistant 19 Sans objet/Communiqué 15 Défavorable/Commercial industriel 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

83 Affaire courante 16 Délégué 3 Affaire de principe

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