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Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 101 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

44 Ministère de la Justice 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture du Val-d'Oise 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou 1 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 1 Conseil d'Etat

Séances

9 30/04/2021 5 31/12/2017 5 31/10/2018 5 31/12/2019 5 30/06/2020 4 15/09/2018 4 31/03/2019 4 31/08/2019 4 31/12/2020 3 31/03/2020

Mots-clés

42 Détenus 13 Admission au séjour 8 Lieux de détention 7 Permis de conduire 6 Nationalité 3 Intervention 2 Avocats 1 Accident 1 Administrative 1 Armée

Thèmes

87 Justice 87 Ordre Public Et Sécurité 44 Détention 19 Etrangers 9 Sécurité Routière 5 Sécurité Civile 2 Association 2 Juridiction 2 Professions Judiciaires 1 Documents D'Identité

Conclusions

7 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

46 Délégué 31 Affaire courante 1 Affaire de principe

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