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Agriculture Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 101 à 67 sur 67 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51) 1 Aéroports de Paris 1 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Comité du tourisme des îles de Guadeloupe 1 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Séances

9 31/12/2017 4 20/02/2020 3 31/10/2018 3 31/03/2020 2 03/11/2016 2 08/03/2018 2 31/12/2018 2 31/08/2019 2 30/06/2020 2 30/04/2021

Mots-clés

41 Marché public 5 Contrats administratifs 4 Accord-cadre 3 Contrôle 3 Délégation de service public 3 Réglementation 2 Commerce de détail 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche

Thèmes

67 Agriculture 53 Marchés Et Contrats Publics 6 Agriculture 4 Régulation Économique 2 Commerce 2 Secteurs Économiques 67 Economie 67 Industrie

Conclusions

15 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable 10 Défavorable/Commercial industriel 10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

41 Affaire courante 16 Délégué

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