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Culture Irrecevable/Refus non établi

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Administrations

2 Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) 2 Ministère des Armées 2 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 1 Banque de France 1 Centre des monuments nationaux 1 Collège Edgar Varèse 1 Collège Forain François Verdier 1 Collège Jas de Bouffan 1 Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté 1 Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)

Séances

2 05/12/2013 2 12/01/2023 1 09/10/2008 1 04/07/2013 1 19/12/2013 1 13/02/2014 1 05/06/2014 1 02/10/2014 1 16/10/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

10 Scolarité et examens 5 Archives 5 Examen et concours 4 Fédérations sportives 4 Institution scolaire 3 Etablissement supérieur 2 Anciens combattants 2 Armée 2 Etat civil 2 Patrimoine

Thèmes

13 Loisirs 5 Enseignement Supérieur 3 Enseignement Scolaire 27 Loisirs 10 Enseignement Scolaire 7 Archives 4 Enseignement Supérieur 2 Culture 40 Enseignement

Conclusions

9 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

34 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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