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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20124053
    Mairie de Saint-Paulien
    Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
    22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Vic-Fezensac 1 Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson 1 Communauté de communes du pays Naborien 1 Conseil régional de Rhône-Alpes 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Barbery 1 Mairie de Chenôve 1 Mairie de Châtel-Montagne 1 Mairie de Creil 1 Mairie de Fléville-devant-Nancy

Séances

3 22/11/2012 1 13/11/2008 1 05/04/2012 1 20/12/2012 1 20/06/2013 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 04/09/2014 1 16/10/2014 1 30/10/2014

Mots-clés

9 Budgets et comptes 7 Subvention 1 Délégation de service public 1 Formation professionnelle 1 Patrimoine 1 Transports publics

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 21 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

4 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe
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