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Permis de construire Irrecevable/Révision d'avis

Avis 20183027
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...

31/12/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186244
Mairie de Vauvert

Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier procès-verbal...

04/06/2020 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention