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Affaire de principe Irrecevable/Révision d'avis

  • Avis 20164008
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
    Communication des documents suivants : 1) la convention, à jour de toute modification,...
    01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20164276
    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
    Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...
    01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Délégation de service public 1 Eau

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable
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