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POS-PLU Irrecevable/Prématurée

Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20150618
Mairie de Paris

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique...

19/03/2015 Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU