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Affaire courante Irrecevable/Mal dirigée

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Bibliothèque nationale de France 1 Charbonnages de France (CDF) 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté de communes Sud-Hérault 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil national des chirurgiens-dentistes

Séances

3 21/02/2013 2 24/01/2013 2 18/06/2015 2 24/09/2015 2 08/10/2015 2 03/11/2016 2 04/03/2021 2 31/03/2022 2 02/06/2022 1 07/02/2002

Mots-clés

3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Marché public 2 Archives 2 Chasse et pêche 2 Conditions de travail 2 Logement 2 Nationalité 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Agriculture 5 Développement Durable Et Transports 7 Culture 7 Economie 7 Enseignement 7 Environnement 7 Industrie 8 Travail Et Emploi 5 Emploi Public

Conclusions

7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Privé

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