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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Irrecevable/Imprécise

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Résultats 81 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de l'Allier 2 Conseil départemental de l'Eure 2 Ministère des Armées 1 ADTIM FTTH 1 Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 BERRY FIBRE OPTIQUE 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Séances

8 15/09/2018 6 07/11/2019 3 31/12/2017 2 17/12/2015 2 31/08/2019 2 28/11/2019 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 05/11/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

27 Marché public 9 Délégation de service public 2 Accord-cadre 2 Contrats administratifs 2 Eau 1 Activités sportives 1 Gestion des établissements de santé 1 Insertion professionnelle - RMI - RSA 1 Partenariat public-privé 1 Risques naturels

Thèmes

43 Agriculture 43 Economie 43 Industrie

Conclusions

20 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Commercial industriel 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

27 Affaire courante 5 Délégué

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