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Vie Publique Irrecevable/Imprécise

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Résultats 61 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Auxy 1 Mairie d'Hauteluce 1 Mairie d'Izaux 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Buanes

Séances

2 24/01/2013 2 13/11/2014 2 18/02/2016 1 16/03/2006 1 03/02/2011 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

7 Budgets et comptes 3 Effectif 2 Marché public 2 Subvention 1 Activités sportives 1 Carrière 1 Congés 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Discipline

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 32 Vie Publique 31 Vie Locale

Conclusions

14 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

31 Affaire courante 1 Affaire de principe

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