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Affaire courante Irrecevable/Imprécise

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Résultats 681 à 653 sur 653 trouvés.

Administrations

27 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Ministère de l'intérieur 8 Premier ministre 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6 Direction générale des patrimoines 6 Mairie de Paris 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 5 Ministère de la Justice 4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de la défense

Séances

41 23/06/2022 19 02/09/2021 15 22/07/2021 12 18/09/2014 10 06/06/2013 10 27/01/2022 9 04/03/2021 8 15/04/2021 8 21/04/2022 8 08/09/2022

Mots-clés

72 Budgets et comptes 45 Marché public 41 Territoriale 36 Professions médicales 29 Carrière 29 Permis de construire 28 Politique et mesures de sécurité 21 Gestion domaniale 20 Effectif 19 Vidéosurveillance

Thèmes

50 Travail Et Emploi 56 Economie 56 Industrie 67 Vie Publique 54 Vie Locale 70 Loisirs 78 Culture 78 Enseignement 79 Ordre Public Et Sécurité 94 Justice

Conclusions

236 Favorable 106 Incompétence/Renseignement 97 Sans objet/Inexistant 87 Sans objet/Communiqué 68 Favorable/Sauf inexistant 65 Favorable/Sauf vie privée 50 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 42 Favorable/Sauf secret des affaires 36 Irrecevable/Diffusion publique

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