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Effectif Irrecevable/Imprécise

Avis 20233519
Conseil d'Etat (CE)

20/07/2023 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services

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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Centre des monuments nationaux 1 Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971) 1 Conseil d'Etat (CE) 1 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15) 1 Mairie de Fleury-Mérogis 1 Mairie de Macheren 1 Mairie de Mallemoisson 1 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines 1 Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem 1 Mairie de Sauzet

Séances

4 04/03/2021 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 05/12/2013 1 13/05/2014 1 02/10/2014 1 04/06/2015 1 09/07/2015 1 03/03/2016

Mots-clés

9 Territoriale 7 Budgets et comptes 6 Marché public 5 Rémunération 4 Carrière 3 Gestion domaniale 3 Organisation des services 3 Représentation 2 Permis de construire

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Locale 5 Vie Publique 5 Vie Locale 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public

Conclusions

10 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué

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