Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sanitaire
Agriculture
Agriculture / Agriculture
Irrecevable/Imprécise
Avis 20163244
Mairie d'Aniche
Communication des documents suivants : 1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...
15/09/2016
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Sécurité sanitaire