Recherche - CADA

Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20191935
Etablissement public de coopération culturelle French lines et Compagnies (EPCC)

Communication de « la liste des contributions reçues de l'association « Les amis de French...

16/01/2020 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention