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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
13/11/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale