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Permis de construire Irrecevable/Hors champ

Avis 20153707
Mairie de Fontvieille

Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay

Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire