-
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
-
Avis 20150043
Mairie de Paris
Copie de la liste des permis de construire, de compétence communale ou préfectorale, délivrés...
-
Avis 20150479
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants :
1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...
-
Avis 20144566
Mairie de Sury-le-Comtal
Copie des documents suivants :
1) le certificat du permis tacite d'aménager définitif PA...
-
Avis 20141858
Mairie de Mollégès
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable n° DT 01306406N0023 datant de 2006 :
1)...