Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Irrecevable/Documentation
Irrecevable/Imprécise
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...
23/04/2015
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières