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Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle