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Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 141 à 101 sur 101 trouvés.

Administrations

7 Ministère des solidarités et de la santé 6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 5 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 5 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44) 3 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 2 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 2 Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26) 2 Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Séances

6 21/09/2017 4 05/10/2017 4 13/09/2018 4 15/09/2018 3 16/11/2017 3 18/07/2019 3 12/05/2022 3 02/06/2022 3 23/06/2022 2 31/12/2017

Mots-clés

25 Sécurité sociale 22 Sécurité sanitaire 9 Logement 8 Gestion des établissements de santé 8 Professions médicales 7 Santé 6 Médicament 5 Retraite 4 Marché public 4 Mutuelle

Conclusions

44 Sans objet/Inexistant 38 Favorable 22 Incompétence/Privé 22 Incompétence/Renseignement 17 Sans objet/Communiqué 11 Défavorable/Appréciation 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

81 Affaire courante 10 Affaire de principe 4 Délégué

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