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Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 721 à 670 sur 670 trouvés.

Administrations

15 Premier ministre 13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Ministère de l'intérieur 11 Mairie de Paris 7 Ministère des solidarités et de la santé 6 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 6 Ministère de la défense 6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

12 19/12/2019 11 21/09/2017 11 10/12/2020 10 09/06/2016 9 20/02/2020 8 21/11/2013 8 07/05/2015 8 24/09/2020 8 15/04/2021 8 08/07/2021

Mots-clés

50 Budgets et comptes 46 POS-PLU 32 Sécurité sociale 29 Marché public 29 Sécurité sanitaire 27 Carrière 24 Permis de construire 24 Santé 23 Risques chimiques et radiologiques 20 Admission au séjour

Thèmes

45 Culture 49 Agriculture 52 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 58 Développement Durable Et Transports 68 Justice 68 Vie Publique 73 Economie 73 Industrie 77 Environnement 81 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

240 Favorable 161 Sans objet/Inexistant 127 Sans objet/Communiqué 59 Incompétence/Renseignement 51 Favorable/Sauf vie privée 36 Favorable/Sauf commercial industriel 36 Irrecevable/Imprécise 29 Incompétence/Privé 26 Défavorable/Inachevé

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