Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Scrutin et résultat
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes
copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.
03/07/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique/Elections Politiques
Scrutin et résultat
Avis 20230462
Ministère de l'intérieur
30/03/2023
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf établissement de document
Vie Publique / Elections Politiques
Scrutin et résultat