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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20140544
Mairie de Jonquerettes
Copie du dossier de PLU soumis à l'approbation du conseil municipal en date du 13 février 2014.
13/03/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU