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Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi

Avis 20160993
Mairie de Boisemont

Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...

24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC