Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/10/2014
Santé
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...
30/10/2014
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Santé
Admission au séjour