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Administrations

23 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Aéroport de Bordeaux-Mérignac 2 Mairie de Marseille 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Aéroport de Toulouse-Blagnac 1 Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Séances

11 20/12/2018 4 28/11/2019 4 24/11/2022 3 15/04/2021 3 20/07/2023 3 21/09/2023 2 21/07/2005 2 21/06/2007 2 04/09/2014 2 18/02/2016

Mots-clés

19 Support de communication 17 Envoi des documents 7 Retraite 4 Territoriale 3 Action du gouvernement 3 Effectif 3 Hospitalière 3 Institution scolaire 3 Pollution 2 Budgets et comptes

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Environnement 7 Justice 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 8 Vie Publique 7 Vie Locale 9 Modalités D’Accès 9 Modalités 14 Modalités D’Accès

Conclusions

51 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation 5 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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