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Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Incompétence

  • Avis 20130314
    Premier ministre
    Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
    07/02/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
  • Avis 20130574
    Préfecture de la Gironde
    Communication des documents administratifs suivants : - concernant des subventions octroyées...
    14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Premier ministre 1 Préfecture de la Gironde

Séances

1 07/02/2013 1 14/03/2013

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 2 Professions médicales

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret
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