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Archives par dérogation Incompétence

  • Avis 20170968
    Direction générale des patrimoines
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    21/07/2017 Favorable/Sauf défense Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20232501
    La Poste
    06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des patrimoines 1 La Poste

Séances

1 21/07/2017 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Archives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable/Sauf défense

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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