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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois
Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...
07/11/2013
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU