Recherche - CADA

Détenus Incompétence/Renseignement

Avis 20171989
Ministère de la Justice

Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
Avis 20132694
Ministère de l'intérieur

Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Expulsion
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI

Communication des documents suivants : 1) toutes les informations utiles permettant au...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus