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Avis 20182652
Mairie de Rives
Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...
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Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le classement de son avancement au grade de major de...
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Avis 20182912
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’OQTF notifiées en détention en 2016 et...
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Avis 20182972
Mairie de Saint-Marcel
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les éléments constituant...
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Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...
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Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...