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Incompétence/Renseignement

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Résultats 1461 à 1421 sur 1421 trouvés.

Administrations

60 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 14 Ministère de l'Intérieur 14 Ministère de l'intérieur 13 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 12 Mairie de Paris 11 Ministère des armées 8 La Poste 8 Mairie de Strasbourg 7 Ministère de la Justice

Séances

87 29/10/2020 81 23/06/2022 26 31/12/2019 23 31/03/2020 22 31/12/2017 18 31/08/2019 18 22/07/2021 16 12/10/2023 15 22/10/2015 15 30/06/2020

Mots-clés

120 Marché public 102 Budgets et comptes 90 Inspection 82 Carrière 74 Professions médicales 61 Territoriale 55 Permis de construire 49 Gestion domaniale 39 Sécurité sociale 36 Rémunération

Thèmes

123 Agriculture 125 Loisirs 144 Culture 144 Enseignement 152 Travail Et Emploi 133 Emploi Public 177 Economie 177 Industrie 235 Affaires Sanitaires Et Sociales 116 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

553 Favorable 166 Sans objet/Inexistant 158 Favorable/Sauf vie privée 150 Favorable/Sauf article L311-6 146 Favorable/Sauf inexistant 131 Sans objet/Communiqué 111 Irrecevable/Imprécise 91 Favorable/Sauf secret des affaires 84 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

1209 Affaire courante 140 Délégué 36 Affaire de principe 4 Avec audition de l'administration

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