Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Renseignement

Aucun résultat

«
‹
4
5
›
»

Résultats 121 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 1 Agglomération du pays de Dreux 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon 1 Centre hospitalier territorial de Nouméa 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Séances

9 31/03/2020 5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 16/11/2017 3 21/03/2019 3 31/03/2019 3 31/12/2019 3 30/04/2021 3 23/09/2021 3 21/07/2022

Mots-clés

60 Marché public 16 Délégation de service public 6 Accord-cadre 3 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Eau 2 Energies renouvelables 1 Association 1 Détenus 1 Subvention

Thèmes

85 Agriculture 85 Economie 85 Industrie

Conclusions

35 Favorable/Sauf secret des affaires 21 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable/Commercial industriel 7 Défavorable/Secret des affaires 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

45 Affaire courante 31 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support