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Affaire courante Incompétence/Renseignement

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Résultats 1261 à 1209 sur 1209 trouvés.

Administrations

51 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Ministère de l'intérieur 11 Ministère des armées 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Mairie de Paris 8 Mairie de Strasbourg 7 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 7 La Poste 7 Préfecture de police de Paris 6 Premier ministre

Séances

87 29/10/2020 79 23/06/2022 16 22/07/2021 16 12/10/2023 15 22/10/2015 15 07/09/2023 13 03/11/2022 13 23/11/2023 12 13/01/2022 11 23/04/2020

Mots-clés

89 Budgets et comptes 89 Inspection 89 Marché public 72 Professions médicales 66 Carrière 57 Territoriale 46 Gestion domaniale 45 Permis de construire 33 Sécurité sociale 31 Rémunération

Thèmes

101 Justice 118 Loisirs 118 Travail Et Emploi 104 Emploi Public 129 Economie 129 Industrie 135 Culture 135 Enseignement 205 Affaires Sanitaires Et Sociales 115 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

488 Favorable 150 Favorable/Sauf vie privée 147 Favorable/Sauf article L311-6 138 Favorable/Sauf inexistant 138 Sans objet/Inexistant 106 Irrecevable/Imprécise 96 Sans objet/Communiqué 84 Favorable/Sauf juridictionnel 69 Favorable/Sauf secret des affaires

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