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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Renseignement

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Résultats 101 à 89 sur 89 trouvés.

Administrations

2 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 2 Mairie de Strasbourg 2 Mairie de Toulouse 1 Collectivité de Saint-Martin 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)

Séances

6 31/12/2019 4 27/09/2018 3 03/12/2015 3 17/12/2015 3 31/08/2019 3 30/06/2020 3 14/10/2021 3 26/01/2023 2 17/09/2015 2 24/05/2017

Mots-clés

28 Permis de construire 23 Gestion domaniale 14 Equipements collectifs 13 Infrastructures routières 10 POS-PLU 4 Enquête publique 3 Cadastre 3 Eau 3 Transports publics 2 Budgets et comptes

Conclusions

48 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf préparatoire 10 Sans objet/Inexistant 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Environnement

Modes de consultation

69 Affaire courante 18 Délégué

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