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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Incompétence/Renseignement
Avis 20236354
Mairie d'Auxerre
23/11/2023
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Avis 20236435
Mairie de Graulhet
23/11/2023
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Contrats administratifs
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