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Territoriale Incompétence/Renseignement

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Administrations

3 Mairie de Paris 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56) 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Conseil départemental de la Sarthe

Séances

2 14/03/2013 2 24/10/2013 2 26/05/2016 2 27/05/2021 2 22/07/2021 2 31/03/2022 2 22/09/2022 2 07/09/2023 1 06/01/2000 1 02/02/2006

Mots-clés

18 Carrière 16 Rémunération 10 Budgets et comptes 8 Effectif 7 Représentation 6 Dossier personnel 5 Organisation des services 3 Licenciement 2 Congés

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 6 Vie Publique 6 Vie Locale 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 32 Travail Et Emploi 32 Emploi Public

Conclusions

37 Favorable 16 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Vie privée 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

56 Affaire courante 3 Délégué

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