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Vie Publique Incompétence/Renseignement

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Résultats 61 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Roquebrune-sur-Argens 1 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) 1 Communauté d'agglomération Est Ensemble 1 Communauté d'agglomération du Carcassonnais 1 Communauté de communes Caux vallée de Seine 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Communauté de communes des portes Sud du Morvan 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Auxy 1 Mairie d'Orléans

Séances

3 16/01/2014 2 03/07/2014 2 27/11/2014 2 18/12/2014 2 04/06/2015 1 11/04/2002 1 21/12/2006 1 25/01/2007 1 14/05/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

5 Budgets et comptes 3 Institutions - AAI 2 CNIL 2 Liste électorale 1 Avocats 1 Carrière 1 Congés 1 Discipline 1 Délégation de service public 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Modalités D’Accès 32 Vie Publique 28 Vie Locale 3 Politique Générale 1 Elections Politiques

Conclusions

18 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

29 Affaire courante 3 Affaire de principe

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