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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

2 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque) 1 Mairie d'Aigre 1 Mairie de Baixas 1 Mairie de Belberaud 1 Mairie de Courmont 1 Mairie de Faulquemont

Séances

4 27/09/2018 4 31/12/2019 2 04/06/2020 2 14/10/2021 2 23/06/2022 1 24/09/2015 1 26/01/2017 1 27/04/2017 1 24/05/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

12 Equipements collectifs 11 Infrastructures routières 3 Permis de construire 3 Transports publics 2 Eau 1 Accident 1 Activités sportives 1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Logement

Conclusions

17 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

22 Affaire courante 6 Délégué

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