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Infrastructures routières Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

3 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 3 Premier ministre 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil général des Yvelines 1 Mairie d'Aigre 1 Mairie d'Entrecasteaux 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de La Bouilladisse 1 Mairie de Lumbin 1 Mairie de Montville

Séances

3 09/06/2016 2 20/12/2012 2 31/12/2019 2 23/06/2022 1 10/10/2013 1 03/07/2014 1 19/02/2015 1 04/06/2015 1 24/09/2015 1 17/12/2015

Mots-clés

3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 2 Permis de construire 1 Accident 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Eau

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Aménagement Du Territoire 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

15 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Avis ce 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Environnement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Délégué

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