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Vie Publique Vie Publique/Politique Générale Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants : 1) le nom du correspondant informatique et libertés au...

27/11/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication des documents suivants : 1) les courriers adressés par le maire à chacune des...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI