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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Eurométropole de Strasbourg
20/10/2016
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
20/10/2016
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention