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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Documentation
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...
13/02/2014
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention