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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
11/05/2006
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Avis 20061895
Président de la SEMIB+
- copie de la promesse de vente accordée par la SEMIB+ à la société GTM, portant sur 70 hectares...
11/05/2006
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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