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Travail Et Emploi Incompétence/Privé

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Résultats 141 à 88 sur 88 trouvés.

Administrations

7 RATP 4 La Poste 4 SNCF 2 EDF 2 Mense épiscopale de Metz 2 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 2 directeur général de La Poste 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Assemblée nationale 1 Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)

Séances

3 03/07/2014 2 30/08/2001 2 27/06/2002 2 06/10/2005 2 16/03/2006 2 23/11/2006 2 22/11/2012 2 24/01/2013 2 06/06/2013 2 07/11/2013

Mots-clés

27 Assimilés fonctionnaires 10 Carrière 10 Dossier personnel 10 Sécurité sociale 9 Conditions de travail 9 Rémunération 8 Pension 5 Organisation des services 5 Territoriale 4 Concours

Thèmes

6 Culture 13 Agriculture 11 Secteurs Économiques 13 Economie 13 Industrie 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales 88 Travail Et Emploi 68 Emploi Public 21 Droit Du Travail

Conclusions

13 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

72 Affaire courante 15 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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