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Agriculture Incompétence/Privé

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Résultats 141 à 105 sur 105 trouvés.

Administrations

2 directeur général de La Poste 2 président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) 1 Association COALLIA 1 Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane) 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais) 1 Chambre de commerce et d'industrie du Jura 1 Communauté d'agglomération Rochefort Océan 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Séances

3 10/01/2013 2 03/11/2005 2 23/11/2006 2 11/10/2007 2 03/07/2008 2 06/06/2013 2 04/07/2013 2 13/02/2014 2 27/02/2014 2 10/04/2014

Mots-clés

28 Marché public 18 Contrats administratifs 12 Assimilés fonctionnaires 9 Délégation de service public 8 Banques et assurances 7 Activités agricoles 4 Gestion domaniale 4 Énergies fossiles 3 Surfaces agricoles 2 BTP

Thèmes

10 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 105 Agriculture 56 Marchés Et Contrats Publics 31 Secteurs Économiques 10 Agriculture 105 Economie 105 Industrie

Conclusions

15 Favorable 14 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

83 Affaire courante 21 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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