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Budgets et comptes Incompétence/Privé

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Résultats 141 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 1 Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM) 1 Association de chasse de Saint-Paul-La-Roche 1 Association du centre équestre de Gennevilliers (ACEG) 1 Association pour le développement local et l'emploi (ADELE) de Bègles 1 Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises 1 Auvergne-Rhône-Alpes Orientation 1 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Séances

3 26/05/2016 3 07/09/2023 2 16/01/2014 2 19/06/2014 2 17/05/2018 2 04/03/2021 2 12/01/2023 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

7 Rémunération 6 Gestion domaniale 5 Subvention 4 Logement 4 Territoriale 3 Effectif 3 Marché public 2 Association 2 BTP

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Agriculture 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 5 Economie 5 Industrie 15 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales 21 Finances Publiques Et Fiscalité 21 Finances Locales

Conclusions

23 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf privé 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

58 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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